STATUTS Association CETA Abeille Noire de l’Orne

 

Art.1.  Constitution de l’association

Entre les soussignés et ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est formé une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 ayant pour titre « CETA ABEILLE NOIRE DE L’ORNE » et pour sous-titre Centre d’Etude Technique Apicole de l’Union Apicole de l’Orne.

Son siège est fixé à la mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne, il pourra être déplacé sur simple décision du conseil d’administration.

Art.2. Ses  buts:

Cette association a pour buts :

·         La découverte du monde apicole aux non-initiés.

·         L’enseignement apicole,

·         la vulgarisation des connaissances et techniques apicoles

·         La sauvegarde de l’abeille noire, sa sélection et sa diffusion.

·         La recherche et le test de techniques novatrices.

Pour atteindre chacun de ses buts, l’association est divisée en sections avec fonctionnement autonome et comptabilité dédiée. L’association peut créer ou supprimer des sections en fonction de ses besoins.

Art.3.  L’association se compose:

a)      Des membres actifs ayants cotisé  à l‘UAO au titre du syndicat ( l’UAO reverse une part de sa cotisation au CETA)

b)      De membres actifs hors UAO cotisants directement en versant une cotisation spécifique (majorée par rapport à l’UAO)

Les cotisations sont exigibles en décembre de l’année précédente. En cas de démission il ne sera procédé à aucune restitution.

Art.4.  La qualité de membre se perd:

a)      Par le non renouvellement de l’adhésion, la démission notifiée par lettre recommandée au Président ou en cours d’Assemblée Générale Ordinaire.

b)      Par l’exclusion, prononcée pour un motif grave, à la majorité des deux-tiers des membres du Conseil présents, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. Les fautes graves dans l’exercice de sa profession, les opérations frauduleuses, toutes entraves ou tentatives à la bonne marche de l’association de l’UAO, sont toujours considérées comme des motifs graves.

c)       D’une manière générale une exclusion du syndicat UAO pour motif grave entraine ipso-facto l’exclusion du CETA de l’UAO

d)      L’exclusion du CETA pourra entrainer l’exclusion du syndicat. Le CA le décidera ou non.

 

Art.5.  Les ressources  du CETA  se composent:

a)       Du montant des cotisations  de ses membres. Du montant des inscriptions aux sections.

b)      Des subventions, ou dotations éventuelles de l’Europe, de l’État, de la Région, du Département, des Communes, Parcs, Banques etc. et en général, de toutes celles prévues et autorisées par la législation en vigueur.

c)       De la vente des produits en provenance des ruches de ses sections, de prestations internes et auprès de tiers, des revenus de ses biens ou immeubles, de dons, de legs et en général, de tous ceux prévus et autorisés par la législation en vigueur.

d)      De fonds versés par le syndicat UAO.

 

Art.6.  Administration du CETA:

a)       Le CETA est  administré  par  un  Conseil d’Administration  composé 5 à 15 membres avec au moins deux représentants par section. Les présidents de section font partie de ce conseil d’administration.

b)      Le bureau est composé au minimum par le président, le secrétaire et le trésorier.

Art.7.  Assemblée Générale Ordinaire:

c)       L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association  présents et à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois  l’an. Tous les membres seront avisés de la date de chaque Assemblée Générale Ordinaire au moins quinze jours à l’avance par convocation adressée par voie postale ou électronique. Elle ne délibère valablement  que  sur  les questions  à l’ordre du jour qui seront portées à la connaissance des membres en  même temps que les convocations. Il sera alors procédé à un  vote pour lequel la majorité relative suffira. Elle entend les rapports moraux, financiers et celui        des vérificateurs aux comptes.

d)      La modification des statuts peut se faire en assemblée générale ordinaire dans ce cas la majorité des deux tiers des votes est requise.

e)       Pour des raisons pratiques l’assemblée générale du CETA  se fera le même jour à la suite de l’AG de l’UAO. La convocation aux deux AG se fera par le même courrier.

Art.8.  Assemblée Générale Extraordinaire:

a)       Le Président, mais également les deux tiers des Administrateurs ou les deux tiers des adhérents «membres actifs» peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire qui peut avoir lieu à n’importe quel moment. Cette Assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. La dissolution de l’association  et la liquidation de ses biens sont l’objet d’une assemble générale extraordinaire

b)      Elle peut, lors de ses débats apporter toutes modifications reconnues utiles. Celles-ci sont retenues à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Art.9.  Vérification comptable:

a)      L’Assemblée Générale Ordinaire nommera chaque année un ou deux vérificateurs aux comptes, chargés de vérifier la comptabilité et de lui en faire un rapport. Cela pourra être les mêmes personnes que ceux désignés par l’UAO pour la vérification de ses comptes.

 

 

Art.12.Règlement intérieur:

 

a)       Le Conseil d’Administration du CETA peut établir un  règlement intérieur.

 

Art.14.Dissolution du CETA

a)       En cas de dissolution du CETA demandée et motivée l’Assemblée  Générale Extraordinaire réunie à cet effet,  donnera l’ensemble de l’actif représenté par les fonds, le matériel et le cheptel apiaire au syndicat UAO.

 

Réunie en Assemblée Générale constitutive à SEES le 16 Novembre  2013, La création du CETA « Abeille Noire de l’Orne » a été votée à l’unanimité des membres présents ce jour.

Les statuts ont été modifiés le 17 novembre 2018 et sont applicables immédiatement.

 

            Fait à SEES le 17 Novembre 2018

 

Le Président                                               Le Vice Président « Ruchers Ecole »

M Gérard Corvée                                      M Mario Hidalgo

 

 

Le Secrétaire                                              Le Vice Président « Abeille Noire »

M André Dosne                                         M Raymond Daman

 

 

 

La Trésorière
Mme Françoise Chauvin